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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

41.Le Service des affaires juridiques peut développer et publier des instruments documentaires, tels une table des matières, un index ou un tableau des abrogations, qu’il juge utiles concernant les règlements refondus.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 41.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 41
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